Politique de confidentialité

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi « Informatique et libertés ». Version 2026-10 du 2 octobre 2026.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le Judo Club de Campénéac, association loi 1901, 10 place de la Mairie, 56800 Campénéac, représenté par son président, Théau Lanoë. Contact pour toute question sur vos données : judoclubcampeneac@gmail.com.

Le club n'a pas désigné de délégué à la protection des données : le président est votre interlocuteur.

2. Quelles données, pourquoi, et combien de temps ?

Le club ne collecte que ce qui est utile à la vie de l'association. Il ne vend ni ne loue aucune donnée, n'en fait aucun usage publicitaire et ne prend aucune décision automatisée à votre sujet.

2.1 Votre compte sur le site

Données: Adresse e-mail, nom, prénom, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible), téléphone et adresse postale si vous les ajoutez à votre profil, version et date d'acceptation des conditions d'utilisation.
Pourquoi: Vous donner accès à votre espace et aux dossiers de votre famille.
Base légale: Exécution des conditions d'utilisation que vous acceptez (art. 6.1.b RGPD).
Durée: Jusqu'à la suppression du compte, à votre demande, et au plus tard 3 ans sans aucun judoka inscrit (suppression automatique ; jamais pour les comptes du bureau et de l'enseignant).

2.2 Adhésion et licence

Données: Du pratiquant : nom, prénom, date de naissance, sexe, discipline, groupe, catégorie, grade, poids (compétitions), numéro de licence. Du foyer : adresse, téléphones, e-mail, personne à prévenir en cas d'urgence. Autorisations : soins d'urgence, garderie (et établissement concerné), droit à l'image.
Pourquoi: Gérer l'adhésion, les groupes et les cours ; demander la licence à France Judo (obligatoire pour pratiquer) ; joindre la famille en cas d'urgence.
Base légale: Exécution de l'adhésion (art. 6.1.b RGPD).
Qui y a accès: Le bureau (président, secrétariat, trésorerie selon leur rôle), l'enseignant (liste des pratiquants, contacts d'urgence, présences), la famille elle-même. Transmis à France Judo pour la licence.
Durée: 3 ans après la fin de la saison, les coordonnées du dossier (adresse, téléphones, e-mail, contact d'urgence, école, poids, code Pass'Sport, photo) sont effacées automatiquement. L'identité, la licence et les montants restent avec les factures (10 ans) et les preuves de la saison (saison + 5 ans).

2.3 Santé (aptitude à la pratique)

Données: Réponse globale au questionnaire de santé (« toutes négatives » ou non) et sa date — le club ne reçoit jamais le détail de vos réponses ; certificat médical (fichier) lorsqu'il est exigé ; statut de vérification.
Pourquoi: Vérifier les conditions médicales de la licence (règle France Judo), et pouvoir prouver, en cas d'accident ou de litige, que le club disposait des documents exigés.
Base légale: Votre consentement exprès, donné par une case à cocher lors de l'inscription (art. 9.2.a RGPD).
Qui y a accès: Pendant la saison : la famille, le président et le secrétariat. Une fois la saison terminée : la famille, l'administrateur du site et le président. Jamais l'enseignant ni le trésorier.
Durée: Jusqu'à la fin de la saison concernée + 5 ans, puis suppression automatique. Document refusé (illisible…) : supprimé 30 jours après le refus.

2.4 Signature électronique de la fiche d'inscription

Données: Texte signé et sa copie PDF, nom du signataire, compte et e-mail, date et heure, adresse IP, type d'appareil, preuve de saisie du code à usage unique envoyé par e-mail (le code lui-même n'est conservé que sous forme chiffrée, et supprimé le lendemain).
Pourquoi: Prouver votre accord (fiche d'inscription, attestation de santé, règlement intérieur, conditions d'adhésion, autorisations).
Base légale: Intérêt légitime du club à conserver la preuve des engagements (art. 6.1.f RGPD).
Durée: Fin de la saison concernée + 5 ans, puis suppression automatique. Une copie PDF vous est envoyée par e-mail.

2.5 Cotisations, paiements et factures

Données: Montant, réductions, mode et échéances de paiement, code Pass'Sport, factures (nom, montant, numéro). Pour un paiement par carte : nom et e-mail du payeur et prénoms et noms des judokas concernés, transmis à HelloAsso.
Pourquoi: Encaisser les cotisations, délivrer factures et attestations, obtenir le remboursement Pass'Sport auprès de l'État, tenir la comptabilité.
Base légale: Exécution de l'adhésion (art. 6.1.b) et obligations comptables (art. 6.1.c RGPD).
Qui y a accès: Le bureau (trésorerie en particulier), la famille ; HelloAsso pour les paiements par carte ; les services de l'État pour le Pass'Sport.
Durée: Pièces comptables et factures : 10 ans. Vos coordonnées bancaires ne sont jamais connues du club.

2.6 Demande de cours d'essai

Données: Nom, prénom, année de naissance, discipline, téléphone, e-mail (facultatif), présence aux séances d'essai.
Pourquoi: Organiser vos 3 cours d'essai et vous recontacter.
Base légale: Mesures prises à votre demande avant une éventuelle adhésion (art. 6.1.b RGPD).
Durée: 12 mois après la demande, puis suppression automatique.

2.7 Vie du club (cours, présences, grades, compétitions, covoiturage)

Données: Présences et absences signalées, ceintures obtenues, réponses aux événements et compétitions (catégorie de poids), covoiturage : lieu et heure de départ, places, téléphone de la personne qui propose le trajet.
Pourquoi: Assurer le suivi sportif et la sécurité des cours, organiser les compétitions et les trajets.
Base légale: Exécution de l'adhésion (art. 6.1.b RGPD).
Qui y a accès: L'enseignant et le bureau ; la famille pour ses judokas. Un trajet proposé en covoiturage (avec votre téléphone) est visible par toutes les familles connectées au site.
Durée: Présences, réponses aux événements et covoiturages : supprimés automatiquement 1 an après la fin de la saison. Ceintures obtenues : conservées avec le dossier.

2.8 E-mails du club et suivi de leur ouverture

Données: Adresse e-mail, historique des envois (sujet, contenu, destinataires, réussite de l'envoi). Si vous l'acceptez : date et nombre d'ouvertures de chaque e-mail groupé.
Pourquoi: Vous informer de la vie du club (cours, événements, relances de dossier) ; savoir si un message important a été lu.
Base légale: E-mails : exécution de l'adhésion et intérêt légitime du club à informer ses membres (art. 6.1.b et f). Suivi nominatif des ouvertures : votre consentement, refusé par défaut, à donner ou retirer dans « Mon Espace » › Sécurité, ou par le lien « Ne plus être suivi » de chaque e-mail (art. 6.1.a ; recommandation CNIL sur les pixels de suivi dans les e-mails).
Comment: Chaque e-mail groupé contient une petite image invisible. Sans votre accord, son chargement n'est compté que globalement, sans savoir qui a ouvert. Aucune adresse IP ni information sur votre appareil n'est enregistrée.
Durée: Suivi nominatif : 6 mois, puis suppression automatique. Historique des envois : 2 ans, puis suppression automatique.

2.9 Droit à l'image

Données: Photos et vidéos prises lors des cours et événements.
Base légale: Votre consentement (case non cochée par défaut à l'inscription), modifiable à tout moment dans « Mon Espace », sur la carte de chaque judoka.
Durée: Jusqu'au retrait de votre accord ; une image déjà publiée est retirée sur simple demande.

2.10 Sécurité du site et preuves

Données: Journal des actions sensibles (qui a modifié quoi, et quand) ; journal technique du serveur (adresse IP, page demandée, date) ; copies de sauvegarde de la base.
Pourquoi: Protéger les données contre les erreurs et les abus, pouvoir restaurer le site en cas de panne.
Base légale: Intérêt légitime et obligation de sécurité (art. 6.1.f et 32 RGPD).
Durée: Journal technique : 5 jours. Sauvegardes : 14 jours. Journal des actions : 6 ans, puis suppression automatique.

2.11 Notifications sur le téléphone (si vous les activez)

Données: Adresse technique d'abonnement fournie par votre navigateur (elle passe par le service de notifications de l'éditeur du navigateur : Google, Apple, Mozilla…) et sujets choisis.
Base légale: Votre consentement (bouton dans « Mon Espace » et autorisation du navigateur).
Durée: Jusqu'à la désactivation.

3. Prestataires et autres destinataires

Organisme	Rôle	Lieu des données
OVH SAS (OVHcloud)	Hébergement du serveur du site	France
HelloAsso	Paiement en ligne par carte bancaire (vos données bancaires ne sont saisies que chez HelloAsso)	France / Union européenne
Google (Gmail)	Messagerie du club : envoi des e-mails (confirmations, codes de signature, informations)	Union européenne et États-Unis (transfert encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis)
France Judo (FFJDA)	Délivrance de la licence et assurance fédérale	France
Services de l'État	Remboursement du Pass'Sport (code et nom du bénéficiaire)	France

Le site ne charge aucun service extérieur dans votre navigateur : ni outil de mesure d'audience, ni publicité, ni réseau social, ni police ou bibliothèque hébergée ailleurs.

4. Enfants

Les données d'un judoka mineur sont saisies, signées et gérées par son représentant légal, depuis son propre compte. Les droits ci-dessous s'exercent par le représentant légal ; le mineur peut aussi s'adresser directement au club.

5. Cookies et stockage sur votre appareil

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social : c'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté. Il conserve seulement, dans votre navigateur, ce qui est strictement nécessaire à son fonctionnement (dispensé de consentement, article 82 de la loi « Informatique et libertés ») :

Votre session de connexion (stockage local « pocketbase_auth ») : jusqu'à la déconnexion.
Une copie de l'application et des dernières données consultées (cache du « service worker ») pour le fonctionnement hors connexion : les données de votre compte sont effacées de l'appareil à la connexion et à la déconnexion. Sur un appareil partagé, déconnectez-vous après usage.
Les présences saisies hors connexion par l'enseignant (stockage local « offlinePresencesQueue ») : jusqu'à leur envoi au serveur.
Le choix de masquer le bandeau d'installation de l'application (stockage de session « pwa_banner_dismissed ») : jusqu'à la fermeture de l'onglet.

Le suivi d'ouverture des e-mails (point 2.8) ne dépose rien sur votre appareil et ne fonctionne nominativement qu'avec votre accord.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, retirer à tout moment un consentement (données de santé, droit à l'image, suivi des e-mails) sans remettre en cause ce qui a été fait avant, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Beaucoup de données se corrigent directement dans « Mon Espace ». Pour le reste, écrivez à judoclubcampeneac@gmail.com : le club répond dans un délai d'un mois. Certaines données doivent être conservées malgré une demande d'effacement (factures, preuves de la saison) pendant les durées indiquées ci-dessus.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

7. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), accès aux données limité selon le rôle de chacun (famille, enseignant, trésorier, secrétariat, président), mots de passe chiffrés de façon irréversible, documents médicaux protégés, sauvegardes quotidiennes, journal des actions sensibles.

8. Modifications

Cette politique évolue avec le site. La date de la version en vigueur est indiquée en haut de la page.