Conditions générales d'utilisation du site

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du site du Judo Club de Campénéac (association loi 1901, voir les mentions légales) : la partie publique (planning, informations, demande de cours d'essai) et l'espace réservé aux membres (« Mon Espace » et outils du bureau et de l'enseignant). L'adhésion au club et son paiement relèvent des conditions d'adhésion et de paiement.

2. Acceptation

La création d'un compte nécessite d'accepter ces conditions (case à cocher). La version acceptée et sa date sont enregistrées sur votre compte. Si ces conditions changent de façon importante, la nouvelle version vous est présentée à votre connexion suivante ; vous pouvez la refuser, mais l'espace membre n'est alors plus accessible.

3. Accès au site

• Le site est gratuit. La connexion à Internet reste à votre charge.
• Un compte « famille » est ouvert par un adulte, représentant légal des judokas mineurs qu'il inscrit.
• Les comptes de l'enseignant et des membres du bureau sont ouverts par l'administrateur du site, avec des droits limités à leur rôle.
• Le club s'efforce de maintenir le site accessible, sans pouvoir le garantir : maintenance, panne ou mise à jour peuvent l'interrompre.

4. Votre compte

• Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
• Votre mot de passe (10 caractères au moins) est personnel : ne le communiquez à personne. Prévenez le club sans délai si vous pensez qu'il a été découvert.
• Les actions faites depuis votre compte sont présumées faites par vous. Sur un appareil partagé, déconnectez-vous après usage.

5. Règles d'utilisation

Il est interdit :

• d'accéder ou de tenter d'accéder aux données d'autres familles, ou de contourner les protections du site ;
• de déposer des documents faux ou appartenant à un tiers (certificat médical, code Pass'Sport…) ;
• d'utiliser les informations d'autres membres (par exemple un téléphone indiqué pour un covoiturage) à une autre fin que celle prévue ;
• de perturber le fonctionnement du site (envois automatisés, surcharge).

Les membres du bureau et l'enseignant n'utilisent les données auxquelles ils ont accès que pour leur mission au sein du club et en gardent la confidentialité.

En cas de manquement, le club peut suspendre ou fermer le compte concerné, après avoir, sauf urgence, invité la personne à s'expliquer.

6. Signature électronique

La fiche d'inscription se signe en ligne : connexion à votre compte, saisie de votre nom, case d'accord, puis saisie d'un code à usage unique envoyé à l'adresse e-mail du compte. Il s'agit d'une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS (n° 910/2014) et des articles 1366 et 1367 du Code civil. Le texte signé vous est envoyé en PDF et reste consultable dans « Mon Espace ».

7. Informations publiées par le club

Horaires, actualités et informations sont publiés de bonne foi et peuvent changer en cours de saison ; en cas de doute, renseignez-vous auprès du club. Les documents produits par le site (attestations, factures, diplômes) font foi lorsqu'ils correspondent aux données enregistrées par le club.

8. Responsabilité

Le club met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Il ne peut être tenu responsable d'une interruption temporaire, ni d'un usage du site contraire à ces conditions. Rien dans ces conditions ne limite vos droits de consommateur prévus par la loi.

9. Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

10. Fermeture du compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en écrivant à judoclubcampeneac@gmail.com. Les données que le club doit conserver (factures, preuves de la saison) le sont pendant les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d'abord le club pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige peut être porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.