Conditions d'adhésion et de paiement

1. Objet

L'adhésion au Judo Club de Campénéac (association loi 1901, voir les mentions légales) donne accès, pour une saison sportive, aux cours de la discipline et du groupe choisis (judo, jujitsu, taïso), encadrés par l'enseignant du club. Elle implique la licence France Judo, obligatoire pour pratiquer.

La saison se termine administrativement le 31 août. Les jours et horaires des cours sont publiés sur la page d'accueil du site et peuvent être adaptés en cours de saison (congés scolaires, disponibilité de la salle).

2. Inscription

• L'inscription se fait en ligne (« Inscriptions ») ou auprès du bureau du club.
• Le dossier est complet lorsque la fiche d'inscription est signée, le volet médical en règle et la cotisation réglée.
• Volet médical (règle France Judo, âge au 31 août) : un mineur fournit chaque saison une attestation de réponses négatives au questionnaire de santé ; un majeur fournit un certificat médical de moins d'un an à 18 ans ou pour une première licence en tant que majeur, l'année de ses 30 ans puis tous les 5 ans, et l'attestation les autres années. Une réponse positive au questionnaire impose un certificat médical de moins de 6 mois.
• Avant toute adhésion, 3 cours d'essai gratuits et sans engagement sont proposés, kimono prêté.

3. Cotisation annuelle

La cotisation comprend la licence France Judo de la saison (et l'assurance qui l'accompagne, voir § 7) : il n'y a rien d'autre à payer pour pratiquer.

Réductions (cumulables) :

• Famille : 20 € de moins pour chaque judoka du foyer à partir du 3e inscrit de la saison.
• Pass'Sport : 50 € de moins sur présentation du code Pass'Sport reçu par la famille ; le club se fait ensuite rembourser par l'État.
• Le bureau peut accorder une remise exceptionnelle (situation particulière) ; elle figure alors sur la fiche du judoka.

Le montant à payer est calculé par le site d'après ces règles et affiché avant tout paiement.

4. Paiement

• Carte bancaire en ligne, par l'intermédiaire de HelloAsso : seul le reste à payer est demandé ; le paiement n'est pris en compte qu'après confirmation par HelloAsso. HelloAsso peut vous proposer une contribution volontaire à son propre fonctionnement : elle est facultative, vous pouvez la mettre à 0 €, et elle ne revient pas au club.
• Chèque, en 1 à 4 fois sans frais, ou espèces, remis au bureau du club.
• Une facture et une attestation de paiement (pour un comité d'entreprise ou un employeur) sont disponibles dans « Mon Espace » une fois la cotisation réglée.
• Un paiement en trop (par exemple une cotisation payée deux fois) est remboursé par le club.
• Sans règlement, le dossier reste incomplet ; le règlement intérieur prévoit que l'adhésion peut alors ne pas être maintenue.

5. Droit de rétractation

Les cours sont une activité de loisirs fournie à des dates déterminées (créneaux de la saison sportive) : le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les achats à distance ne s'applique pas (article L221-28, 12° du Code de la consommation). Les 3 cours d'essai gratuits permettent de découvrir l'activité avant de s'engager.

6. Arrêt en cours de saison et remboursement

En début de saison, le club peut accepter, sur demande écrite adressée au bureau, de rembourser la cotisation déduction faite du prix de la licence France Judo, déjà reversée à la fédération. Au-delà, ou une fois la saison bien engagée, la cotisation reste acquise au club.

Une exclusion prononcée pour motif disciplinaire, selon le règlement intérieur, ne donne pas lieu à remboursement.

7. Assurance

La licence France Judo comprend une assurance en responsabilité civile et une assurance individuelle accident souscrites par la fédération. Conformément à l'article L321-4 du Code du sport, le club vous informe de votre intérêt à souscrire des garanties complémentaires couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du judo peut exposer. La notice d'information de cette assurance est celle fournie par France Judo avec la licence ; le club vous la remet à l'inscription ou sur simple demande.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez au club à judoclubcampeneac@gmail.com ; il vous répond dans un délai d'un mois.

L'adhésion et la cotisation relèvent de la relation entre l'association et ses membres, et non d'une vente à des consommateurs : le club n'a donc pas désigné de médiateur de la consommation. Un désaccord persistant peut être soumis au bureau de l'association ; à défaut de solution amiable, voir l'article 10.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant le tribunal compétent.